Il ressort effectivement des pièces du dossier que la société pétitionnaire n'a pas produit un plan de masse spécifique pour l'opération de démolition partielle de l'escalier extérieur.

du bâtiment construit en fond de cour, l’installation d'éléments techniques en toiture sur le bâtiment partiellement surélevé avec mise en place d'un écran végétal et phonique, le remplacement des escaliers

Il ressort de la notice architecturale qu'elle précise la nature des travaux envisagés, en particulier elle indique que le plancher sera prolongé, que l'escalier central sera supprimé et remplacé par deux

E et Mme D sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située 3 rue des Escaliers à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne).

deux ans et trois mois de prison, dont trois mois avec sursis, pour vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués, acquisition et détention non autorisée de stupéfiants, et vol par effraction ou escalade

D... a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois pour des faits de vol en réunion dans un local d’habitation commis le 15 août 2021 et vol en réunion par ruse, effraction ou escalade dans un

A était écroué à la maison d'arrêt de Draguignan jusqu'au 15 septembre 2025 où il purgeait une peine de douze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois, et qu'il est apparu qu'il était défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage le 9 décembre 2022, vol par escalade

Niort, le 10 mars 2023, à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol par ruse, effraction ou escalade

comportement du requérant constituerait une menace suffisamment grave pour fonder légalement les décisions prises, alors que son comportement en prison lui a valu une réduction de sa peine et que le vol par escalade

de tentative de vol aggravé par deux circonstances, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, de vol par ruse, effraction ou escalade

Rhône, qui a apprécié la situation personnelle et familiale de la requérante, a pu légalement considérer que le comportement de l'intéressée, condamnée pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

présente cinq mentions au fichier des antécédents judiciaires et a été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Montauban et de Toulouse pour des faits de vol en réunion et vol par escalade

, alors que l’intéressé a été condamné à nouveau le 19 août 2025 par le tribunal judiciaire de Cayenne à une peine de six mois d’emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par escalade

qui déclare être entré en France pour la première fois en avril 2017, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 23 février 2022 pour recel de bien provenant d'un vol par escalade

de tentative de vol aggravé par deux circonstances, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, de vol par ruse, effraction ou escalade

B a été condamné à deux reprises, le 15 décembre 2020 à trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade avec circonstance aggravante, commis du 17 au 19 septembre 2019

territoire français constitue une menace à l'ordre public dès lors qu'il a fait l'objet de signalement sous d'autres identités le 24 octobre 2018 pour des faits de détention de stupéfiants et vol par escalade

condamné le 14 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Paris, à un an d'emprisonnement délictuel et deux ans de sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

correctionnel du Puy-en-Velay du 5 octobre 2017 à une peine de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement et à une interdiction de séjour pendant cinq ans d'une part, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade