Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2200110_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort également des énonciations du procès-verbal que la superficie de la maison d'exploitation et de greffe a été évaluée à 331 m², excédant alors de 181 m² la surface autorisée par l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326628_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il s'est présenté à l'accueil des mineurs non accompagnés de A le 15 septembre 2023 pour bénéficier d'une évaluation de sa minorité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208011_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
afin de : - Convoquer les parties - Se rendre sur les lieux - se faire remettre tous documents - entendre tout sachant - examiner les lieux et les désordres, d'en rechercher les causes - déterminer et évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501976_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : ils dorment au sein du gymnase Felix Masson mais celui doit être évacué prochainement, en exécution d'une ordonnance du juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500019_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte du rapport d'expertise déjà cité que la " surface intrinsèquement polluée " a été évaluée à un volume de 10 300 m² sur une épaisseur de terrain de cinq mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'année suivante, le département de la Charente-Maritime a fait réaliser au même endroit par la société Colas Sud-Ouest des travaux de réfection de la voirie et du réseau d'évacuation des eaux pluviales
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2302060_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un courrier du 13 octobre 2023, la maire de la commune de Besançon a demandé au préfet du Doubs d'engager la procédure d'évacuation forcée des véhicules installés sur le terrain, appartenant à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403593_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
II. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300363_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - les désordres qu'il subit sont consécutifs à un défaut de conception et d'entretien de la route départementale (RD) 80 et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales ; - la responsabilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2209425_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Lyon ; - de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 8 000 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'elle estime avoir subis et de surseoir à statuer sur l'évaluation
Source officielle8ème chambre
DTA_2308764_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 1 070,58 euros, une assistance par tierce personne évaluée à la somme de 4 800 euros, un déficit fonctionnel temporaire évaluée à la somme totale de 2 165,40 euros, des souffrances endurées évaluées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202700_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
soit une perte de chance totale de 20% ; - les préjudices extrapatrimoniaux de leur fille comprennent, d'une part, un déficit fonctionnel temporaire de 25 % d'une durée de 16 jours qui doit être évalué
Source officielleChambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ces mentions sont suffisamment précises concernant la désignation des déchets que le GIE SPIE Batignolles prisons lot A a la charge d'évacuer.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503890_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
qui occupe sans droit ni titre un logement au centre d’hébergement ADOMA HUAS Espérance, 17 rue du chemin de fer à Lampertheim (67450) ; d’autoriser le recours à la force publique et d’autoriser l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504244_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
la Salanque, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification du présent arrêté, et les a informés qu’à défaut d’exécution de cette mesure il pourra être procédé à leur évacuation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206508_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2002598_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
autre codétenu du 2ème étage en date du 28 novembre 2016 attestant de l'inhalation de fumées pendant plusieurs heures, il résulte de l'instruction, qu'en lien avec les pompiers présents sur place, l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400607_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
le territoire de la commune de Lapalud, sur leurs conséquences sur la destination et l'utilisation des lieux et ouvrages, l'estimation du coût des travaux de consolidation et de remise en état et d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204878_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il est indiqué qu'ils vivaient dans un squat qui a été évacué et qu'ils appellent en vain le 115.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502872_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - suite à des travaux de réaménagement des évacuations d’eaux pluviales dans la rue du chemin d’argent elle a dû faire procéder à la réfection de la chaussée ; - les travaux ont été
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