Il ressort de la lecture de la décision attaquée que pour refuser de faire droit à la demande de bourse sur critères sociaux présentée par Mme A, le recteur a retenu que les ressources annuelles de ses

A B, retenu au Centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter

qu'il ne dispose d'aucune autre source de revenus, l'urgence à suspendre l'arrêté en cause est caractérisée.

Par une décision du même jour, dont Mme A demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a retenu son passeport au motif qu'elle faisait l'objet d'un arrêté en date du 27 mai 2019 l'obligeant à quitter

Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a entaché l'arrêté attaqué d'une erreur manifeste dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire de régularisation en

puis de 1 092 euros ; l'aide au retour à l'emploi sera versée uniquement à compter du 1er février 2024, pour 1469,10 euros ; ce montant est ainsi bien inférieur à ses précédents revenus ; l'intérêt général

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 18.

tendent à établir qu'à la date de la décision attaquée, il se trouvait dans l'une des situations lui permettant d'être reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence. 5.

Vu : - l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - et la requête au fond n° 2503070 présentée par M. B.

l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, tant en droit qu'en fait ; en méconnaissance de l'article 19 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ainsi que des articles 3 et 4

Elle fait valoir que : - les indemnités journalières perçues par le conjoint de Mme B ne pouvaient être considérées comme des revenus professionnels que de décembre 2020 à février 2021 conformément

Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.

Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.

Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision, faute de production d'un arrêté de délégation, ne peut qu'être écarté. 4.

Il ne fait pas non plus la démonstration qu'il disposerait de revenus suffisants pour vivre en France. Dans ces conditions, M.

Mme B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.

L'arrêté attaqué du 26 janvier 2022 se fonde sur les faits précités, et retient de nouveaux motifs justifiant l'édiction d'une mesure de dessaisissement d'armes à l'encontre de M. C.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute de comprendre des moyens de droit ou de fait conformément à l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - la requête est irrecevable