CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205058_20221004
4 octobre 2022
Est précisé dans ce même document que l'intéressé a été pris en charge pour une " thrombose veineuse profonde supérieur gauche, traité par anticoagulation curative ", et que son état de santé nécessite
1re Section - 2e Chambre
DTA_2006192_20220705
5 juillet 2022
Pour établir que le traitement nécessaire au jeune A D n'est pas disponible en Algérie, M. et Mme E produisent, outre une documentation générale sur les ruptures de stocks de médicaments en Algérie, des
1ère chambre
DTA_2501163_20250917
17 septembre 2025
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays
3ème chambre
DTA_2200874_20220915
15 septembre 2022
Il ressort également des éléments médicaux produits que son état de santé nécessite un suivi psychiatrique régulier et un traitement médicamenteux comprenant un antidépresseur (paroxetine) et un anxiolytique
1ère Chambre
DTA_2004446_20220713
13 juillet 2022
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2400598_20240510
10 mai 2024
E ne nécessite ni hospitalisation ni prise en charge médico-sociale spécialisée.
2ème chambre
DTA_2111200_20230120
20 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
DTA_1800625_20231222
22 décembre 2023
Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement
DTA_1800725_20231222
DTA_1800788_20231222
DTA_1800818_20231222
DTA_1800819_20231222
DTA_1800820_20231222
DTA_1800892_20231222
DTA_1800935_20231222
DTA_1801008_20231222
DTA_1801011_20231222
DTA_1801064_20231222
DTA_1801065_20231222
DTA_1801066_20231222
Page 16 sur 2664