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53 269 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2205058_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Est précisé dans ce même document que l'intéressé a été pris en charge pour une " thrombose veineuse profonde supérieur gauche, traité par anticoagulation curative ", et que son état de santé nécessite

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2006192_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour établir que le traitement nécessaire au jeune A D n'est pas disponible en Algérie, M. et Mme E produisent, outre une documentation générale sur les ruptures de stocks de médicaments en Algérie, des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501163_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200874_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort également des éléments médicaux produits que son état de santé nécessite un suivi psychiatrique régulier et un traitement médicamenteux comprenant un antidépresseur (paroxetine) et un anxiolytique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004446_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400598_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

E ne nécessite ni hospitalisation ni prise en charge médico-sociale spécialisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111200_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800625_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800725_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800788_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800818_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800819_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800892_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800935_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801008_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801064_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801065_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801066_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle

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