; méconnaît l’article 10 de la zone UAb du règlement du plan local d'urbanisme quant à la hauteur maximale des constructions ; méconnaît l’article 11 de la zone UAb du règlement du plan local d'urbanisme

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 860 section H n° 27 se situe en zone UB du règlement, et les parcelles cadastrées 860 section H n°s 44, 45 et 86 se situent en zone UC.

Sur l'intervention de Mme F : 2. Mme F justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de M. B. Sur les conclusions des parties : 3.

où ces activités s’exercent et du caractère des lieux où ces immeubles sont situés.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation du plan local d'urbanisme d'Ansouis, que le site du Colombier est situé en continuité des zones urbanisées de la commune et qu'il

Les espaces libres doivent représenter au minimum 20% de la surface de l'unité foncière. Parmi ces espaces libres, 10% de la surface de l'unité foncière seront aménagés en pleine terre.

située en zone inondable. 48.

du projet, le bâtiment A implanté en zone UF3. 12.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Selon l'établissement pétitionnaire, le projet est circonscrit aux limites matérialisées, sur le plan de situation et dans le plan de masse de l'état actuel du site, autour du hangar " H37 ", dans son

La SARL Les Triplés a déposé une demande de permis de construire portant sur un immeuble de 9 logements avec démolition de la maison préexistante sur un terrain situé 48 Rue Saint-Ignace à Strasbourg.

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

à moins de 200 mètres d’une bouche d’incendie, qu’il est situé en zone d’aléas faibles quant au risque incendie, que des prescriptions auraient pu être émises dans le permis d’aménager et que des permis

L'immeuble projeté, bien qu'imposant, présente ainsi des volumes, une hauteur et un aspect similaires aux immeubles et équipements collectifs avoisinants.

zone UAb du règlement du plan local d'urbanisme quant à la hauteur maximale des constructions ; méconnaît l’article 11 de la zone UAb du règlement du plan local d'urbanisme quant à l’aspect extérieur

Il ressort du dossier de demande de permis de construire qu’il comporte un plan de situation matérialisant l’assiette foncière du projet permettant ainsi au service instructeur de connaître la situation

En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 du règlement de la zone UA du PLU : " () Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière / Les constructions non

En effet, cette parcelle ne se situe pas sur la rue Victor Schoelcher, mais sur une rue qui lui est perpendiculaire, d'autre part la circonstance qu'elle se situe en bordure de la place de la mairie ne

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation du plan local d'urbanisme d'Ansouis, que le site du Colombier est situé en continuité des zones urbanisées de la commune et qu'il

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que des mesures ont été prévues avec des zones d'interception aux abords de la route départementale et qu'un dispositif de guidage avec passage souterrain