du 10 juillet 1991.

F, ressortissant arménien né le 8 juillet 1978, a fait l'objet le 4 juillet 2023 d'un arrêté par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de l'éloignement

du 10 juillet 1991.

Dès lors, le requérant ne démontre pas être dans l'impossibilité de bénéficier d'un suivi endoscopique dans son pays d'origine. 16. D'autre part, Si M.

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C... doivent, dès lors, être écartés comme infondés. S’agissant de la décision portant interdiction de retour d’une durée de deux ans : 15.

du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement le 21 avril 1979 et le 16 avril 1993, sont entrés en France le 25 juillet et le 28 août 2017 munis de visas Schengen.

du 10 juillet 1991.

B C, ressortissant guinéen, né le 31 décembre 1974, est entré irrégulièrement en France le 13 février 2021, selon ses déclarations.

En l'espèce, Mme C B, se prévaut de sa présence en France depuis plusieurs années ainsi que de l'impossibilité de mener une vie normale dans son pays d'origine.

Mme A B, ressortissante algérienne née le 9 juillet 1971, a déclaré être entrée en France le 1er décembre 2021 en provenance d'Espagne munie d'un visa de court séjour valable du 21 octobre 2021 au 18 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M.

B, ressortissant géorgien né le 31 janvier 1971, déclare être entré en France le 1er juin 2022.

au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juillet et 6 novembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

A B, ressortissant ukrainien né le 20 septembre 1971 à Melitopol (Ukraine), est entré en France le 3 octobre 2014, selon ses déclarations.