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1 328 résultats pour « indemnités journalières complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301730_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - l’administration a reconnu l’imputabilité au service de sa maladie, de sorte qu’elle est fondée à demander l’indemnisation complémentaire de ses préjudices résultant de cette maladie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1707222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E le versement d'une indemnisation complémentaire partielle dont le montant a été jugé insuffisant G l'intéressé. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506872_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D, qui a repris le contenu de ses écritures, insiste sur l'urgence de la situation financière du requérant, au bord du surendettement et qui ne saurait être réglée par le versement d'indemnités journalières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200318_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La CPAM a versé la somme de 14 278,30 euros au titre des indemnités journalières du 17 décembre 2019 au 20 décembre 2020 et la société Allianz a versé à M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2205999_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

journalières.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001924_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, ils ne peuvent donner lieu à indemnisation dans le cadre du présent litige. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503371_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007013_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

" licenciement pour motif économique " ; - la CCI ne lui a pas communiqué une attestation employeur pour les indemnités journalières versées par subrogation de 1995 à 2020 ; - elle subit une perte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102290_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

une indemnisation à hauteur de 20 000 euros ; - il existe un risque d'évolution d'occlusion intestinale sur brides qui doit être indemnisé à hauteur de 8 000 euros ; - son préjudice moral justifie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107138_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les pertes de revenus subies par la victime pendant la période d'incapacité temporaire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305391_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

journalières, à l’exception des indemnités journalières du 21 juillet au 6 octobre 2018 ; 10°) de rejeter la demande de remboursement formulée par la caisse au titre des dépenses de santé futures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200050_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

mensuelle de technicité, l'indemnité exceptionnelle, la prime de rendement, l'indemnité d'administration et de technicité, l'allocation complémentaire de fonctions (ACF) " harmonisation " dues du 1er

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203877_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

journalières et l'intégrité des indemnités chômage de sa fille A, pour la période concernée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100549_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2413863_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D’autre part et par une seconde décision du même jour, le Premier ministre a refusé d’accorder à la requérante une indemnisation complémentaire de celle qu’avait obtenue feu son père le 12 février 1964

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300794_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 11 mars 2023 et des observations et des pièces complémentaires déposées le 13 mars

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107399_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires complémentaires, il demande également l'annulation des retenues opérées en avril et juin 2021, et en février et juin 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En ce qui concerne les indemnités journalières, elle n'est fondée à en solliciter le remboursement qu'à compter du 30 septembre 2011, date de la prise en charge à partir de laquelle des manquements du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111155_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pôle emploi d'un montant de 4 520 euros ; - l'absence de versement d'indemnités journalières d'un montant de 9 193,83 euros ; - une perte de chance d'effectuer des missions complémentaires sur convocation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1802193_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Il fait valoir que : - l'accident de service a été reconnu imputable au service, de sorte que le requérant a droit à l'indemnisation des préjudices qui n'ont pas déjà été indemnisés sur le fondement

Source officielle

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