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B... a acheté un véhicule Renault Captur I Intens Plug E Tech 160 hybride rechargeable essence au prix de 29 700 euros auprès du concessionnaire Renault Montauban – Groupe Faurie.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203563_20221122

Administratif

22 novembre 2022

à droite avec réimplantation de l'artère iliaque externe et en palette de l'artère iliaque interne et externe à gauche et, d'autre part, une revascularisation par pontage rénal gauche rétrograde avec

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402547_20250319

Administratif

19 mars 2025

Elle fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - la décision litigieuse n’est pas entachée d’illégalité externe ou interne ; - en tout état de cause, les vices invoqués ne sont

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301328_20231018

Administratif

18 octobre 2023

L'examen clinique a conclu à une fracture malléolaire interne et à de multiples fractures comminutives des métatarses. Le même jour, M.

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3ème chambre

DTA_2100970_20230623

Administratif

23 juin 2023

L'intéressé a perdu la vue de l'œil gauche. La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Champagne-Ardenne, saisie par M.

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6ème Chambre

DTA_2310288_20250424

Administratif

24 avril 2025

En ce qui concerne la légalité interne : 9.

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9ème chambre

DTA_2004164_20240307

Administratif

7 mars 2024

Cette indemnité différentielle diminue à concurrence de la progression de l'intéressé dans la grille de rémunération ". 7.

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7ème Chambre

DTA_2003093_20240411

Administratif

11 avril 2024

B a été pris en charge, à son arrivée au service des urgences du CHU de Nantes, par un médecin interne et non par un médecin senior.

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4ème Chambre

DTA_2204894_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Mme B... a formé une première demande d’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la contamination au covid-19 devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) qui

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400961_20251107

Administratif

7 novembre 2025

demande au tribunal sur le fondement de l’article L 541-1 du code de justice administrative : de condamner le ministre de l’Agriculture à lui verser la somme de 5 474,87 euros, augmentée des intérêts

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5ème chambre

DTA_2100575_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un courrier du 13 novembre 2020, il a sollicité auprès du préfet du Gard l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'absence de transposition en droit interne de l'article

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5ème chambre

DTA_2102443_20220705

Administratif

5 juillet 2022

d'indemnisation amiable ou une demande de conciliation.

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6ème chambre

DTA_2200637_20240515

Administratif

15 mai 2024

En ce qui concerne les intérêts et leur capitalisation : 35.

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2ème chambre

DTA_2300430_20250122

Administratif

22 janvier 2025

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 193 059,50 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512627_20260331

Administratif

31 mars 2026

et capitalisation, à valoir sur l’indemnisation des heures supplémentaires ou, à défaut, de lui verser la somme correspondant à l’indemnisation des heures supplémentaires, selon les calculs de l’administration

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500585_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, avocat,

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2ème chambre

DTA_2400231_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B ne démontre pas qu'il aurait eu une chance sérieuse d'être admis au concours interne de sergent sapeur-pompier du SDIS de La Réunion.

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6ème chambre

DTA_2003334_20220712

Administratif

12 juillet 2022

E a accepté une indemnisation de ce poste de préjudice jusqu'au 29 mars 2017. L'intéressé n'a donc droit qu'à une indemnisation courant du 30 mars 2017 à la date de consolidation.

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5ème Chambre

DTA_2005100_20231229

Administratif

29 décembre 2023

car non fondée, à titre subsidiaire, indemnisation à hauteur de 400 euros ; * préjudice d'établissement : à titre principal, rejet de la demande d'indemnisation car non fondée, à titre subsidiaire indemnisation

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