CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

565 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2329084_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Aux termes de l'article 13 de la même convention, " Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2304003_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

organisme statuant sur le recours administratif préalable obligatoire se sont substituées à la décision attaquée et, d’autre part, de l’incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur la

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400799_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

L'introduction par ces dispositions d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400201_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

L'association Averroès demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102963_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - sa requête a été introduite dans le délai de recours contentieux après recours administratif préalable obligatoire et est donc recevable ; - la décision attaquée a méconnu les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503931_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200547_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ainsi que la jugé le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans sa décision susvisée n° 393444 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Massif-Central et autres, le recours à cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429876_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un arrêt définitif n°497226 du 17 septembre 2024, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'intéressé dirigé contre l'ordonnance n°2421527 du 10 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415166_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504948_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour : 22.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402329_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le président, juge statuant seul, a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208537_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Hug, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901641_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 7 février 2019, le directeur de l'IME Bariquand - Alphand, statuant sur la demande de Mme A à l'issue d'une nouvelle consultation de la commission de réforme, a finalement reconnu l'imputabilité au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303935_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B C, représenté par Me De Seze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303441_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607056_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205515_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

n'est tenu de se prononcer explicitement que sur le moyen qu'il retient pour annuler le titre : statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610994_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301801_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Eu égard à la nature de la procédure introduite par Mme A devant le juge des référés statuant en urgence, il y a lieu de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404138_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions consulaires.

Source officielle

Page 16 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.