de séjour à titre exceptionnel, au regard de ses attaches familiales sur le territoire français.

Il soutient que : - la condition d'urgence est justifiée dès lors qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; par ailleurs il ne peut

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Pour justifier de l'urgence de sa situation, Mme B fait valoir qu'en l'absence de titre de séjour, elle se trouve dans l'impossibilité d'exercer un emploi, de toucher le chômage, de faire valoir ses droits

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet aurait dû lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour lors du dépôt de sa

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que son titre de séjour et son passeport sont détenus par la préfecture sans justification, qu'il se retrouve placé en situation irrégulière, qu'il

Pour justifier de l’objet de leur séjour, les requérants ont produit leur réservation dans un hôtel situé à Paris pour la période du 19 au 25 mars 2024.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de séjour.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Pour justifier l’urgence à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour, Mme B... fait valoir qu’elle devrait être en mesure de travailler afin

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que cette situation compromet gravement sa capacité à justifier de son droit au séjour, à maintenir son emploi, à voyager pour des raisons

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer son titre de séjour mention

de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour provisoire l’autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit heures à compter