C D, salarié protégé, pour motif disciplinaire. Par une décision du 25 septembre 2020, l'inspectrice du travail a rejeté cette demande.

auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ; Elle soutient que la qualification retenue par l’administration de sa rente d’origine suisse en pension de retraite

Estimant que son départ à la retraite était imputable aux fautes commises par la Ville de Paris à son encontre, il a ensuite sollicité, par une lettre du 24 mars 2023 reçue le 29 mars suivant, la conclusion

de retraite de ses agents, ne saurait être tenue pour responsable de la perte de revenus induite par une décision d'admission à la retraite.

effet, Pôle emploi avait tout d'abord donné son accord à l'effacement de dette, avant de lui opposer l'existence d'une épargne, considérée comme la preuve d'un travail dissimulé ; le montant de sa retraite

B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant que " conjoint de français " ou en tant que " salarié ".

en méconnaissance de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles ; - elle est entachée d'un vice de procédure en raison du refus de communication des éléments ayant conduit au retrait

pénitentiaires de Marseille a, par une décision du 3 novembre 2020, procédé au retrait de cet agrément, au visa de la lettre de l'aumônier national datée du 8 octobre 2020.

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

involontairement privés d'emploi au sens de l'article L. 5422-1 du code du travail, et ont donc également droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les salariés dont la cessation du contrat de

a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié

Elle indique qu’elle est une société de services à la personne, avec 40 salariés, que ses clients sont des personnes dépendantes qui ont besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne, qu

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 février 2024 par laquelle le département de Loire-Atlantique a procédé au retrait

Ce dernier était ainsi compétent pour procéder au retrait de ce titre de séjour.

Ce dernier était ainsi compétent pour procéder au retrait de ce titre de séjour.

A était salarié.

Elle soutient que : - la décision de retrait du 26 mai 2023 n’a pas été prise dans le délai de quatre mois suivant la naissance de la décision implicite d’acceptation ; - elle est insuffisamment motivée

A..., ressortissant tunisien, né le 9 septembre 1990, est entré en France le 4 mars 2023 sous couvert d’un visa de long séjour en qualité de salarié.

enregistrés les 3 et 30 mai, 21 juin et 15 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a prononcé le retrait

B... a été admise au bénéfice de la retraite à compter du 1er janvier 2023.