, 2015 et 2016 à proportion des bases de calcul prenant en compte 30 416 euros de déficit foncier déductibles au titre de l'année 2014 et 61 201 euros de déficit foncier déductibles au titre de l'année

2014 (3 points), le 6 juillet 2016 (3 points), le 10 janvier 2018 (4 points) et le 14 octobre 2019 (1 point), ensemble la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement

du 27 mars 2019 varient et ne correspondent pas au montant de 846,05 euros convenu dans la convention datée du 19 février 2013 ; - l'ordonnateur de la commune n'était pas compétent, dès lors que

des travaux de restructuration du forum des halles, le 25 octobre 2011, le 26 juillet 2012, le 16 août 2012, le 19 février 2012, le 19 février 2013, le 19 avril 2013, le 24 janvier 2014, le 11 février

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.

A ne peut se prévaloir d'un droit à être titularisé sur le fondement des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984, lesquelles ne créent pas un

, 2011-2012, 2013-2014 puis de 2014 à 2018, de factures de la Maison d'accueil du jeune travailleur de Lille, de factures d'achats divers, de documents relatifs à des opérations bancaires, d'un contrat

du 13 juillet 1983, dès lors que le courriel a été adressé en 2015.

à 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant les années 2010 et 2011.

, successivement, de chercheur post-doctoral à l'université Paris-Est Créteil du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, de chercheur post-doctoral à l'ENSA Paris-Malaquais du 1er septembre 2013 au 31 août 2014

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du

A au titre des années 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019, celui-ci n'a pas versé, en dépit d'une mesure d'instruction en ce sens, " les pièces établissant la rémunération du requérant par année

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2018, 5 novembre 2019 et 12 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de

A portant sur les années 2015 et 2016 ; dès lors, les rehaussements en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2011 à 2014 auraient donc dû s'inscrire dans une procédure de vérification

Aux termes de l’article 2 de l’avenant n°8, la durée de la délégation, qui devait expirer le 3 juillet 2015, a été prorogée jusqu’au 1er juillet 2016.

A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL GPS 3 Distribution au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 ; - le décret n

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 87-602 du

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice administrative

n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et le 31 décembre 2017. / 2.