Par deux mémoires enregistrés les 16 et 20 janvier 2025, le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne Sur Mer, représentés par Me Chas, conclut au rejet de la requête.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l’ordre (...) ».

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Quant à la composition par trois médecins du collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'une part, et au fait que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins

. : les souffrances endurées sont évaluées à la somme de 5 740 euros ; – en ce qui concerne ses préjudices propres : les frais de concession s’élèvent à la somme de 233,25 euros et les frais de médecin

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

L’appel interjeté par le ministre des armées à l’encontre du jugement n° 2004526 a été rejeté par une ordonnance n° 23VE00648 du 1er avril 2025 de la cour administrative d’appel de Versailles. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

sur un tel constat, sans attendre une condamnation pénale sur les faits, les indications d'un procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire. 5.

faire communiquer tous documents relatifs à son état de santé ; de convoquer et entendre les parties ainsi que tout sachant ; de procéder à l'étude de son dossier médical ; de procéder à son examen clinique

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le centre hospitalier de Provins Léon Binet, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut à ce que la condamnation prononcée à son encontre

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales, représenté par Me Birot, conclut au

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 14 novembre 2023, le département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale, le médecin du travail, pour la fonction publique hospitalière, compétent à l'égard du service auquel appartient

J, médecin psychiatre expert auprès de la cour d'appel de Pau conclut, dans son rapport établi à la suite de l'examen psychiatrique du requérant réalisé le 25 juillet 2023, que ce dernier " a travaillé

Ils soutiennent que : - le médecin du centre hospitalier a commis deux fautes lors de la prise en charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le Préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

que la nécessité d'une rapide intervention (réduction et ostéosynthèse par plaque vissée), Mme A a été opérée au service orthopédie traumatologie le 2 mars 2022 ; l'évolution de son état de santé a conduit

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2018, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient que M.