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16 939 résultats pour « mise à pied en l'absence de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200499_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les inspectrices ont constaté l'absence de cabinet d'aisance, de vestiaires, d'eau potable et de local de " base vie " mis à disposition des trois salariés de la Sarl Entreprise Scarabotto.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106830_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110111_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Dès lors, et en l'absence d'éléments du dossier établissant le manquement, par l'employeur, à une obligation de formation qualifiante qui aurait été mise à sa charge, la requérante était bien titulaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110112_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201049_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ce rapport indique d'autre part que des mesures pour lutter contre la COVID-19 avaient préalablement été mises en place, à savoir la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de dix masques par semaine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201052_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ce rapport indique d'autre part que des mesures pour lutter contre la COVID-19 avaient préalablement été mises en place, à savoir la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de dix masques par semaine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202768_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme B a été absente de son poste de travail du 3 septembre 2021 au 12 octobre 2021, sans communiquer à son employeur de justificatif d'absence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306779_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009582_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite de divers incidents et estimant que son employeur avait, notamment, manqué à son obligation de protection de santé, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101181_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet de cette demande est née.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206231_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

à pied sans salaire, estimés à trois mille euros ; 2°) de lui rembourser les frais de photocopies et d'envois en recommandés estimés à vingt euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414944_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La décision d'autorisation précise notamment les coordonnées bancaires de l'employeur. L'absence de décision dans un délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112289_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un courrier en date du 2 octobre 2020 il a été mis en demeure de justifier de plusieurs absences. M. B a répondu à ce courrier le 14 octobre 2020.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2019941_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202650_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme A a produit de nouvelles pièces par une transmission du 22 novembre 202à 11h56.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203757_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106299_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328463_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'administration a informé l'employeur de la complétude du dossier dès le 5 octobre 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2300309_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101581_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A, qui ne conteste pas avoir eu accès aux différentes pièces produites par l'employeur auprès de l'inspecteur du travail, et qui a été entendu à deux reprises par ce dernier, a été mis en mesure présenter

Source officielle

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