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2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302302_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206892_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS EDL Hôtels ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2200079_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS EDL Hôtels ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2111857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Euro Disney Associés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2112070_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Euro Disney Associés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206890_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Euro Disney Associés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206891_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Euro Disney Associés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302971_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1810342_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400451_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

soulevés par la requérante sont infondés tant en fait qu'en droit.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925022_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401609_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304197_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203604_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901709_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle fait valoir que : - l'association ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la FNE ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206764_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Millepied, représentant la SARL Etablissements Lamarque, qui a développé les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Mme A, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante sont irrecevables, et à tout le moins infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400339_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre, la commune de Touho a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000322_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007938_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

qu'à concurrence de la somme totale de 111 094 euros ; - les moyens soulevés par la société So Ter Nor ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, si les indemnités de déplacement versées au salarié

Source officielle

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