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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2302302_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
3ème chambre, JU
DTA_2206892_20250326
26 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS EDL Hôtels ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.
DTA_2200079_20250326
DTA_2111857_20250326
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Euro Disney Associés ne sont pas fondés.
DTA_2112070_20250326
DTA_2206890_20250326
DTA_2206891_20250326
Chambre 2
DTA_2302971_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023.
1ère chambre
DTA_1810342_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2400451_20250513
13 mai 2025
soulevés par la requérante sont infondés tant en fait qu'en droit.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1925022_20220727
27 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401609_20240305
5 mars 2024
Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
7ème Chambre
DTA_2304197_20240109
9 janvier 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023.
3ème chambre
DTA_2203604_20251107
7 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
Elle fait valoir que : - l'association ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la FNE ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206764_20230113
13 janvier 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Millepied, représentant la SARL Etablissements Lamarque, qui a développé les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Mme A, représentant
DTA_2000538_20230404
4 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante sont irrecevables, et à tout le moins infondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE
DTA_2400339_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre, la commune de Touho a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2000322_20221213
13 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
DTA_2007938_20230713
13 juillet 2023
qu'à concurrence de la somme totale de 111 094 euros ; - les moyens soulevés par la société So Ter Nor ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, si les indemnités de déplacement versées au salarié
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