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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600847_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 321-1 du code de justice administrative : « Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309995_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507126_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... ; l’ordonnance du 28 octobre 2025 par laquelle le conseiller à la cour d’appel de Rennes, délégué pour statuer sur les recours fondés sur les articles L. 741-10 et suivants du code de l’entrée et

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510057_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a informée de la retenue de 50/30ème sur sa rémunération mensuelle en raison de l'absence de service fait du 12 mai 2025 au 30 juin 2025, jusqu'à ce qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406880_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En vertu des dispositions citées au point précédent, l'exécution de cet arrêt ressortit en conséquence à la compétence de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504471_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 26 mars 2025 par laquelle la conseillère déléguée par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté son recours contre le refus opposé

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600742_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance 2025/375 de la conseillère déléguée par le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 6 novembre 2025 rejetant son recours contre

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505144_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303986_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B, saisit le tribunal du litige qui l'oppose au premier président et au procureur général de la cour d'appel de Nîmes

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304082_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 811-1 du même code : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506937_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A C demande au tribunal, d'une part, de condamner l'Etat pour faute lourde du fait d'agissements fautifs de la première présidente de la cour d'appel de Versailles.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302407_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507643_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte des termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221985_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

a formé contre l'ordonnance n° 22LY01129 de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 mai 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. B A dépose plaintec/Me Cormier

ORTA_2500168_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le bâtonnier accuse réception de la réclamation et informe l'intéressé que, faute de décision dans le délai de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d'appel dans le

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300794_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206234_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête n° 2206234 de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Lyon.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300281_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300667_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300690_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle

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