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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
La société Coco Architecture garantira la société BET Delomenie à hauteur de 40 % de la condamnation solidaire.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions dirigées contre la compagnie Allianz en qualité de représentant des maîtres d’œuvre Beraud Architecture Ingénierie et Bonner Architecture Ingénierie : 2.
3ème Chambre
DTA_2012009_20230209
9 février 2023
Il en va de même des fiches de travaux modificatifs n°s 81 et 91 qui se rattachent respectivement aux ordres de service n°s 23 et 28 et 36. 9.
1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
L'offre présentée par la société Boca architecture a été rejetée par courrier du 25 août 2020 et la commune de Nogaro a attribué le marché à la société ADXL.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
B A devenue la société A architectures représentées par Me Elmalih demandent la mise hors de cause de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
B C ; - du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property
2ème chambre
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
B... architecte, Synergie, Terao et Hytecc est rejetée. Article 2 : Les sociétés M. A...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
France, les représentants de la région d'Ile-de-France etc/X pour harcèlement moral
ORTA_2400174_20240223
23 février 2024
requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A entend déposer plainte contre la SARL MDH Promotion ainsi que ses représentants, le maire de la commune de Limay, les représentants de l'Etat dont l'architecte
3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
contre la Mutuelle des architectes français comme portées devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître ; 2°) à ce que la condamnation de la société BBG Architectes soit limitée à la
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Panazol, de la société Coco architecture, de la Mutuelle des architectes français, de la société Ingepole, de la société MMA IARD, de
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
, Brassié architectes et M.
2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
, et la société M associés architectes, à lui verser la somme de 46 357,49 euros toutes taxes comprises (TTC) à titre de rémunération complémentaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21
DTA_2201654_20240206
6 février 2024
En ce qui concerne l'absence de recours à un architecte : 9.
8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020, la société AO2A Architectes Ingénieurs, prise en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
Celle-ci a organisé une première réunion sur place le 27 octobre 2014 à l'issue de laquelle elle a donné son accord pour " la mise en cause de l'architecte en charge de la conception, l'architecte en charge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
Par un acte d'engagement notifié le 15 juin 2010, la commune a confié le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architectes C D DPLG.
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
Dans le cadre de la réhabilitation d’une maison de santé pluridisciplinaire, la commune de Nantiat a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet Abside Architecte.
DTA_2206507_20250514
14 mai 2025
B en avait nécessairement reçu notification et avait connaissance de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 décembre 2020. 5.
DTA_2206509_20250514
DTA_2206510_20250514
B en avait nécessairement reçu notification et avait connaissance de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France du 23 novembre 2020. 5.
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