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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300024_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
9 hectares 96 sur les parcelles cadastrées ZB 2 et ZB 20, sur la commune de Carresse-Cassaber à la société civile d’exploitation agricole Frematholi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003459_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Dans le cadre d'un projet de reprise en vue d'agrandir son exploitation, M. C B a demandé l'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles situées sur la commune de Harskirchen.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
foncière qui n'a eu ni pour objet ni pour effet d'accroître le droit aux aides, dès lors notamment que ces trois exploitations disposaient déjà en 2019 de parcelles, dont la surface totale atteignait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, le préfet de la région Hauts-de-France a délivré en parallèle une autorisation explicite à Mme C veuve B par un arrêté du 14 octobre 2021, relatif aux parcelles de 10,6895 hectares, portant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903896_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et la qualité de leur sol ne permettent plus une telle exploitation.
Source officielleChambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
en litige est exploitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
sur la parcelle située dans ce périmètre d’exploitation ; - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors qu’aucune intervention de débroussaillage ou de défrichement n’a été réalisée à l’initiative de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La commune a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme le 13 avril 2021 en indiquant que la parcelle était située en dehors des parties urbanisées de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210029_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
agricole dès lors qu'un tel rapport de présentation n'a pas vocation à expliciter à l'échelle de parcelles des choix d'aménagement qui relèvent d'une approche globale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CH 453 en zone rouge et la parcelle CH 180 en zone bleu clair.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401779_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
le déclassement partiel de la parcelle BC 69 sans apporter de justifications ou d’explications quant à cette réduction de la tâche urbaine ; en deuxième lieu, le rapport ne justifie pas le classement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En parallèle, la SCEA Gay Perret a déposé le 4 mai 2020 une demande d'autorisation d'exploiter à son compte ces parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le classement partiel de leurs parcelles référencées numéros 85 et 83 au cadastre en zone naturelle inondable est entaché d'une erreur manifeste
Source officielle1ère chambre
DTA_2102233_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, l'arrêté en litige, qui refuse explicitement au GAEC du Faubourg Saint Martin l'autorisation d'exploiter cette surface, doit être regardé, ainsi que le fait valoir la préfète de la région Grand
Source officielle1ère chambre
DTA_2001417_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A exploite depuis 2016, en sa qualité d'ayant-droit de son père M. F A, des parcelles appartenant à la section d'Espagnagol sur une surface de 16 hectares et 7 ares.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le 13 mai 2021, Mme B veuve A a confirmé sa demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303751_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
agricole à responsabilité limitée Ferme des Mignotines à exploiter 96 parcelles d'une surface totale de 89,6632 hectares, en tant que cet arrêté autorise cette EARL à exploiter les parcelles OC 497, OC
Source officielle2ème chambre
DTA_2101561_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A et le GAEC du Maine de cesser l'exploitation de ces parcelles et de leur appliquer les sanctions prévues à l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime ; 3°) d'ordonner avant dire droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
pour des parcelles dont elle n'est pas propriétaire ni preneur ni candidat à l'exploitation à savoir les parcelles cadastrales A500, A935, A1501, A1502 situées à Blacé appartenant à M. et Mme E, les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500957_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
demande d'autorisation d'exploiter que pour certaines parcelles concernées par la demande ; l'EARL Le Vot dispose d'un droit d'exploiter la parcelle cadastrée section BC n° 34, en vertu d'un bail rural
Source officiellePage 16 sur 455