Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie Pau-Pyrénées agissant pour la caisse primaire d’assurance maladie des Landes demande au tribunal

Elle soutient que : - aucune assistance par tierce personne n'a été nécessaire dès lors que le requérant était hospitalisé et pris en charge par le personnel médical ; - le déficit fonctionnel temporaire

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 17.

D, la commune de Gujan-Mestras et la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

D, du centre hospitalier universitaire de Nantes, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes, et de la caisse primaire d'assurance

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 16 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, ne

H, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, devant le tribunal judiciaire de Montpellier sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing.

L'expert aura pour mission de procéder, en présence de Mme G, du HIA Sainte-Anne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à une expertise médicale à l'effet de: 1°) se faire communiquer tous

La caisse primaire d’assurance maladie du Calvados, à qui la requête a été communiquée le 19 mai 2025, n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme indique ne pas avoir de créance à faire valoir.

Article 2 : Le centre hospitalier universitaire de Montpellier versera à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 1 707,13 euros.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme sont rejetées.

La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a, le 16 septembre 2022, présenté des observations pour indiquer qu'elle n'entendait pas intervenir dans cette instance.

La caisse primaire d'assurance maladie a demandé l'octroi d'une rente d'accident du travail à compter du 8 mai 2020. Toutefois, M.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse demande au tribunal de condamner la commune d'Ajaccio à lui verser d'une part, la somme de

extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier du

indemnitaires de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing à hauteur de 56,80 euros.