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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - JU
DTA_2400887_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
assorti de la mention " Pli avisé et non réclamé ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016691_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du contribuable vérifié ne lui a pas été régulière notifié ; -la procédure de taxation d'office a été mise en œuvre irrégulièrement dès lors qu'il n'est pas établi que le pli contenant la mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202665_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision contestée l'empêche de faire face à ses charges dès lors qu'avec la fin de la formation, elle ne perçoit plus de revenus ; elle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402929_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement d’un compte-rendu d’un neuropsychologue du 6 décembre 2023, que la fille de Mme A... présente des difficultés d’attention, celle-ci
Source officielle8ème chambre
DTA_2407749_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dans ces conditions, la circonstance que le pli précité ait comporté une erreur de plume sur le nom de l'intéressé, Radragui au lieu de B, n'a pas eu d'incidence sur la régularité de la notification de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
adapté pour taxer la plus-value de la cession en litige : il peut bénéficier du calcul de la plus-value tenant compte de l'abattement lié à la durée de détention des titres cédés ; les titres en cause
Source officielle1ère chambre
DTA_2200224_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'ensemble de cette propriété a été placée sous le régime de l'exonération de plus-value prévue au titre du 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200167_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'ensemble de cette propriété a été placée sous le régime de l'exonération de plus-value prévue au titre du 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304189_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - Il est manifeste que 4 plis ont été reçus et non 3.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413686_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
notifiée à la date de première présentation du pli le 5 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300613_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des documents versés par le préfet des Yvelines, qui produit l'avis de passage du facteur pour le pli recommandé contenant l'arrêté attaqué, que ce pli a
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400330_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la fonction publique de Nouvelle-Calédonie : " Les employeurs publics sont tenus de procéder à l'installation d'un comité technique paritaire conforme aux dispositions de la présente loi du pays au plus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502442_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le requérant, ne fait état ni d'un changement d'adresse, ni de son impossibilité de réclamer le pli.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303818_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - il n'a jamais reçu notification de la décision " 48 SI ", il ne résidait plus
Source officielle4ème chambre
DTA_2201820_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
a été retourné à l'expéditeur avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
chefs d’établissement du collège Josette et Maurice Audin et de l’école Marcel Cachin B de Vitry-sur-Seine d’enregistrer et d’intégrer sa liste dans le matériel de vote ; 2°) d’annuler la mise sous pli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige du 22 mai 2024, qui comporte les voies et délais de recours, a été adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse que Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002831_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le pli contenant la proposition de rectification du 12 décembre 2018 a été présenté, le 17 décembre 2018, à l'adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307330_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'attestation de passage du service postal produite par le ministre, revêtue de la mention " pli avisé et non réclamé ", de la date de présentation du pli (15 juin 2020) et du motif de non distribution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il résulte de l'instruction que les plis reçus dans le cadre de la procédure de passation litigieuse ont été ouverts par visioconférence.
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