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259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302883_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613372_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

du regroupement familial est le préfet et, à Paris, le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203744_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109580_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été destinataire de deux propositions de logement le 6 mai et le 15 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607480_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Fait à Paris, le 12 mars 2026. La juge des référés, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320115_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a sollicité son admission en deuxième année de master, mention Droit international parcours Droit international économique, au sein de l’université Paris-Panthéon-Assas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301452_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article R.153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Si l'huissier de justice est dans l'obligation de requérir le concours de la force publique, il s'adresse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600433_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

En outre et d’une part, selon l’article R. 222-8 du même code : « Sauf lorsqu’ils relèvent d’un magistrat statuant seul, les jugements des tribunaux administratifs sont rendus par une formation de trois

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111998_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En deuxième lieu, pour rejeter le recours formé par M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214153_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

produits par les parties.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200803_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D'une part, il est vrai que M. et Mme E ont été victimes en 2021 de deux intrusions sur leur propriété par des usagers du stade multisports souhaitant récupérer des ballons perdus et que ces intrusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531632_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle comporte, à parité de temps d'antenne, les émissions des deux sociétés de programme, l'une pour l'Assemblée nationale, l'autre pour le Sénat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502626_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Compte tenu de ce qui vient d'être dit ci-dessus, il est manifeste que l'action de M. B est dénuée de fondement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211731_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Pour confirmer l'ajournement à deux ans de la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329637_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... et à la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202130_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209963_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris (ESCCGP) bénéficie d'une autorisation pour exploiter un centre de formation au sein d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500740_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201462_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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TA

Chambre DALO

DTA_2208691_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En conséquence, le demandeur qui forme un recours pour excès de pouvoir contre la décision par laquelle la commission de médiation a refusé de le déclarer prioritaire et devant être relogé en urgence peut

Source officielle

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