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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1901506_20221206
6 décembre 2022
cynégétique ; - il n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; - il n'est entaché d'aucun détournement de pouvoir.
1ère Chambre
DTA_2210505_20250630
30 juin 2025
Par suite, le moyen tiré du harcèlement moral dont elle serait victime et de la discrimination du SMGAS dans la gestion du personnel doit être écarté. 9.
4ème chambre
DTA_2205331_20220916
16 septembre 2022
première année de master " Master 1 Contrôle de gestion et aide à la décision ".
DTA_2205336_20220916
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101972_20230330
30 mars 2023
, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion
2ème Chambre
DTA_2301686_20250410
10 avril 2025
le centre national de gestion à lui verser la somme de 1 511, 25 euros en réparation de son préjudice financier ; 3°) d'enjoindre au centre national de gestion de le promouvoir au 5ème échelon de son
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303001_20240108
8 janvier 2024
C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 janvier 2023 par laquelle le Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
8ème chambre
DTA_2303382_20250919
19 septembre 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203021_20230102
2 janvier 2023
Disposant d'un pouvoir de nomination dans l'établissement, il propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination des directeurs adjoints.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320858_20230921
21 septembre 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le Directeur de la licence 3 Gestion
ORTA_2315223_20230630
30 juin 2023
saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion
3ème chambre
DTA_2400935_20250825
25 août 2025
Pendant cette période, ils sont rémunérés par cet établissement, qui exerce à leur égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination. / Le Centre national de gestion
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301431_20230602
2 juin 2023
d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
hospitalière et modifiant le code de la santé publique : « Le directeur général du centre national de gestion assure en qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination, au nom du ministre chargé
6ème chambre
DTA_2305053_20250415
15 avril 2025
La société Neyret Gestion Immobilière a transmis au service vérificateur, le 10 décembre 2021, une nouvelle trame de contrat de syndic.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2014248_20220708
8 juillet 2022
Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et établissement public, notamment en matière de gestion prévisionnelle
3ème Chambre
DTA_2205663_20240222
22 février 2024
D'autre part, aux termes du paragraphe 4.3. du d de l'annexe II portant sur le déroulement de l'épreuve E4 relative à la gestion de la relation avec les clients et fournisseurs de la PME du BTS " Gestion
DTA_2100046_20230417
17 avril 2023
Par ailleurs, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404055_20250804
4 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le centre interdépartemental de gestion
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507334_20251217
17 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne lui a attribué la note de zéro sur vingt dans
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