Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que : - la requête de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M. B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Da Rocha, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Le 17 avril 2025, M. D a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d’Or qui a produit des pièces, enregistrées le 8 avril 2026 et communiquées au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d’Or présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier que la commission d'agrément à l'adoption du département de la Côte-d'Or, réunie le 13 mai 2022, a émis, à l'unanimité, un avis défavorable à la demande d'agrément présentée

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d’Or qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

E, représentant le préfet de la Côte-d'Or qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Dans ces conditions, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas porté au droit de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le préfet de la Côte-d'Or, qui ne démontre pas, au demeurant, avoir engagé dans le cadre

B interprète en langue russe, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête ; - le préfet de la Côte-d'Or et le préfet de Saône-et-Loire n'étant ni présents ni représentés.

B interprète en langue russe, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête ; - le préfet de la Côte-d'Or et le préfet de Saône-et-Loire n'étant ni présents ni représentés.

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or, en décidant, comme il l'a fait, d'assigner à résidence M.

de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer un récépissé, dans un délai de huit jours suivant la notification de l’ordonnance à

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.