Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004519_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ". 14.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202032_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de promotion vitivinicole hors Union européenne au titre de la deuxième année du programme. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207055_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Nexity IR programmes Domaines déclare accepter le désistement de M. B et conclut à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre communal d'action sociale de Lyon à lui verser la somme totale de 1 000 euros en règlement de quatre prestations artistiques programmées
Source officielle8ème chambre
DTA_2105114_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205867_20220830
30 août 2022
30 août 2022
fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, aux assistants sociaux de l'éducation nationale exerçant à temps plein dans les établissements primaires et secondaires relevant du programme
Source officielleChambre 2
DTA_2402025_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
parallèle et en intelligence artificielle, et a fait preuve d’excellence en master 1, où il a obtenu d’excellentes notes en programmation orientée objet et en réseaux locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302549_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la SAS Nexity Ir Programmes Grand Paris, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506345_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a approuvé les modifications substantielles apportées au programme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103969_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société soutient que compte tenu des modifications du programme décidées par le maître d'ouvrage et des sujétions techniques imprévues survenues en cours de chantier elle est fondée à demander le paiement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102056_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par lettre du 28 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102060_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par lettre du 16 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102064_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par lettre du 24 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112048_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La loi autorisant la motivation par référence à un programme local de l'habitat, les exigences résultant de l'article L. 210-1 doivent être regardées comme remplies lorsque la décision de préemption se
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304183_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le 10 novembre 2023, la société Nexity IR Programme Esprit Village a déposé une demande de permis de construire modificatif, qui lui a été accordé par un arrêté du 16 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En tout état de cause, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que l'adoption du programme local de l'habitat est soumise à une enquête publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003689_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle fait valoir que ce rapport ne comporte aucune justification pour les orientations d'aménagement et de programmation thématiques, que l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2001993_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du FEADER, ainsi que la somme de 84 097,47 euros en réparation du préjudice qu'il a subi au titre du programme du FEAMP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300829_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des autorisations d'engagement. / Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. / Les autorisations de programme
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le programme portant sur les parties communes
Source officiellePage 16 sur 899