Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête, dès lors qu’il a remis à Mme A... une attestation de prolongation d'instruction valable

Par la requête susvisée, M.

de la requête.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, la requérante s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de certificat de résidence

Par la présente requête, Mme D demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 7 octobre 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a refusé de renvoyer au Conseil d’Etat aux fins de transmission au

Dès lors, il y a lieu de prononcer un non-lieu partiel s'agissant des conclusions à fins d'annulation en tant qu'elles sont dirigées contre la décision attaquée pour la période du 23 janvier 2023 au 6

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.

Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cette décision de refus d'enregistrement de sa demande d'asile. S'agissant de la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Par la présente requête, Mme A...

de prolongation d'instruction délivrées ; il ne pourra bientôt plus payer la pension alimentaire dont il s'acquitte à l'égard de son fils A, né en 2018 d'une précédente union et de nationalité française

Par une décision en date du 12 juillet 2019 le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à cette demande. Par la présente requête, Mme A D demande l'annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 29 octobre 2025, M. A...

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet. Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 4.

d’injonction et au rejet du surplus de la requête.