D B, demeurant 10 allée des Ifs à Cesson (77240), représentés A Me Fitzjean o Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

qui ne présente pas le caractère d'une mesure provisoire ; le juge des référés ne peut pas enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille d'Helga ni délivrer lui-même l'autorisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2023 à 13 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

du juge aux affaires familiales du 31 août 2020 ou, à défaut, sans une décision du juge aux affaires familiales favorable à ce mode d’instruction ; - la décision n’est pas entachée d’erreur manifeste

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 5. Si M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2024 : - le rapport de M.

Les requêtes n° 2508977 et n° 2508978, présentées par Mme G concernant respectivement la jeune D B et le jeune E B présentent à juger les mêmes questions.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Governatori, substituant Me Lefebvre, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures ; -

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C, requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre que le bien-être de sa fille

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 4.

Dans ces conditions, elle doit être regardée comme justifiant de l'urgence de son affaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2022 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, juge des référés, - les observations de Me Akuesson pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebault, représentant M. C.

ces mêmes mois ; - les chiffres d’affaires de références inscrits dans les demandes de la société requérante au titre de janvier et février 2021 sont incohérents avec les chiffres d’affaires déclaré

d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me de la Chapelle, représentant la SAS NPL.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.