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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400725_20240126
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317323_20230728
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2320451_20230914
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501905_20250331
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603538_20260304
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2534209_20251127
27 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
DTA_2500224_20250110
10 janvier 2025
Une telle demande n'est, en raison de l'absence d'énoncé précis des mesures qu'il est demandé au juge des référés de prescrire, pas recevable. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308869_20231031
31 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206463_20220701
1 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206496_20220701
ORTA_2406939_20241112
12 novembre 2024
ORTA_2404038_20240429
29 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503293_20250515
15 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501019_20250212
12 février 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501645_20250417
17 avril 2025
Deliancourt, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2514877_20251204
4 décembre 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503225_20250418
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516661_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516749_20251015
ORTA_2516952_20251015
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