CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

544 605 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400228_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., représenté par Me Schmitt, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100112_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

F et Mme D E, représentés par Me Duval, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216570_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 14 novembre, 2 décembre, 5 décembre et 8 décembre 2022, Mme CC AE, représentée par la SELARL Score Avocats, demande au juge

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503514_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B, représenté par Me Élie Montreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201435_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société Fuchs Lubrifiant France, représentée par la CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215006_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A et Mme F H, représentés par Me Verdeil, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer leur admission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200808_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 15 juin 2022, la société Casino carburants, représentée par Me Debacker, demande au tribunal : 1°) la décharge de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2004002_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003451_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C A, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203044_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La commune de Montélimar, représentée par Me Gaël, a présenté un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 1 500 euros au

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300683_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212094_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises les 25 janvier 2020 (4 points

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 2000476, les 7 février 2020, 23 juillet 2020 et 7 février 2022, F, représentée par Me Goujon, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000479_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 2000476, les 7 février 2020, 23 juillet 2020 et 7 février 2022, F, représentée par Me Goujon, demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104471_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

J C et Mme K C, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506315_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Tranchant, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500420_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 10 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Industrie Modulaire Mayotte (I2M), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500719_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Nautique La Rochelle, la société SK Conciergerie, la société Nuits au port, la société Bleu Plaisance, la société Boat Paradise, la société Daval Nicolas et Pierre et la société La Rochelle sur l'eau, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301219_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B, représenté par Mme D demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302006_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une requête n° 2302006 enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B F, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée

Source officielle

Page 16 sur 27231

← PrécédentSuivant →