Blet, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, qui a reçu délégation de signature, par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 septembre 2021, régulièrement publié au recueil

générale adjointe de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.

Xavier Luquet en sa qualité de secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Elle fait valoir que : - s'agissant d'une société anonyme, la société SOMIMAR ne dispose pas d'un secrétaire général et ce dernier, à supposer qu'il existe, n'est pas habilité à la représenter en justice

par décret en Conseil d'Etat. / Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance. ". 3.

l'objet de son visa dès lors qu'il a bien passé des épreuves de concours ; - il est inscrit dans un établissement scolaire et ne constitue ni une menace pour l'ordre public, ni une charge pour la société

B, " ingénieur administrateur Linux ", salarié de la société CGG Services SAS depuis le 12 novembre 1985, élu titulaire du comité social et économique, secrétaire adjoint à la délégation du comité social

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 9 février 2024 et 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Tempora, représentée par la

août 2023 par la société Gallice 21.

Par arrêté du 1er mars 2021, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a donné délégation au directeur de la direction des politiques sociales, M. C...

Gesret, secrétaire général de la préfecture et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Jérôme Decours, secrétaire général, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

générale adjointe, sous-préfète déléguée à la cohésion sociale, a reçu, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme G A de Monchy, secrétaire générale de la préfecture, délégation de signature, à l'effet

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée à M.

Il est par ailleurs membre titulaire du conseil social et économique d'établissement et délégué syndical CGT et occupe les fonctions de secrétaire général du syndicat CGT du site.

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, signataire des arrêtés attaqués, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Dordogne du 16 mai 2022, régulièrement publié le jour

Sa demande a été rejetée par une décision du 5 avril 2022 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

; *le secrétaire de séance n'a pas été désigné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société