Elles font valoir que : - la requête de la société CCB est irrecevable en tant qu'elle est dirigée à l'encontre de la société Cogemip, laquelle a la qualité de mandataire du maître de l'ouvrage ; en

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie

du marché dont la société Cobat était titulaire pour faute.

du marché dont la société Cobat était titulaire pour faute.

, et de fermer les autres dans l’attente de la reprise progressive du trafic.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juillet 2024 à 12h00.

ne sont pas fondés.

des travaux et donc de limiter les pertes locatives et les préjudices consécutifs ; - aucune condamnation in solidum ne saurait être retenue la concernant ; - elle est bien fondée à solliciter la

A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment de la décision de réception des travaux, dont le procès-verbal a été signé sans réserve par la société requérante, qu’une réfaction de 5 928,00 euros

la société AEVIA, ayant entrainé sa radiation le 11 septembre 2020 au registre du commerce et des sociétés, soit antérieurement à l'enregistrement au greffe du tribunal de la requête le 29 octobre 2020

la société AEVIA, ayant entrainé sa radiation le 11 septembre 2020 au registre du commerce et des sociétés, soit antérieurement à l'enregistrement au greffe du tribunal de la requête le 29 octobre 2020

Cette association, qui a sectorisé ses activités, est assujettie à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines activités (location de chariots, practice, vente de carnet

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

La décision de rescrit n° 2006/26 du 28 mars 2006, reprise au paragraphe 570 de la documentation administrative référencée BOI-BNC-BASE-20-20, dont la société requérante se prévaut prévoit que : " Dès

Ils ont signé, le 7 avril 2012, une promesse de vente de leur terrain à la société Méditerranée, prolongée à plusieurs reprises.

A n'est pas fondé à soutenir que le contrat d'amodiation conclu le 9 avril 2013 entre la régie Parcub et la société Origami Bègles serait irrégulier.

C ne sont pas fondés à soutenir que le contrat d'amodiation conclu le 9 avril 2013 entre la régie Parcub et la société Origami Bègles serait irrégulier.