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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2205665_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

préjudice corporel conformément au rapport d'expertise judiciaire ; la somme de 129 euros correspond au coût de remplacement de son téléphone cassé dans sa chute.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2101800_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par suite, le litige n'a pas perdu son objet et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être rejetée. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

située en partie Nord de la parcelle et d'une cuve sous rampe en sous-sol permettant de retenir respectivement 60 et 144 m3 avant rejet des eaux pluviales dans le réseau public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301864_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L’expert a déposé son rapport le 27 août 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300302_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son bien par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508290_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentée par son président en exercice, par Me Naux, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508292_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentée par son président en exercice, par Me Naux, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508293_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentée par son président en exercice, par Me Naux, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202842_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200045_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Elle apparaît également dans sa cartographie comme un socle agricole, naturel ou forestier du territoire à préserver et dont la fragmentation doit être limitée. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401779_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une délibération du 5 novembre 2024, la commune de Saint-François approuvé son plan local d’urbanisme. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803928_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

- du déplacement de la grue G3 (devis 36) ; - du surcoût sur le prix moyen du béton utilisé pendant le chantier (devis 37) ; - du remblais autour du sous-sol du bâtiment signal (devis 67) ; -

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404877_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée Colas France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302559_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, la dalle bétonnée, qui ne dépasse pas le niveau du sol naturel, n'a pas à être prise en compte dans la détermination de l'emprise au sol du projet, laquelle correspond

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001893_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

unique et dotées d'un sol rigidifié par une structure en sous-face.

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TA

Juge social

DTA_2303342_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A demande au tribunal l'annulation de la décision du 24 novembre 2022 et de la décision rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203926_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C présent à l'audience, qui évoque la situation personnelle de l'intéressé, fait part de son isolement en Arménie, et de ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300769_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur la mise en cause de l'assureur de la société Sols Tech Euro 2000 : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305378_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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