au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 8 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde

de solde après décembre 2019, elle n'a pas pu les consulter ; l'attestation employeur du 29 juin 2020 comporte la mention " solde de tout compte " qui ne présente d'intérêt que si les comptes sont clos

En ce qui concerne la révision des prix : 6.

le ministre de l'intérieur a partiellement agréé à la demande d'annulation de la décision du 29 mars 2021 prise par le directeur de l'Etablissement national de la solde pour la régularisation d'un trop

en compte de ses services effectués dans le secteur privé et à faire figurer sur son compte épargne-temps le solde de 12 jours acquis lors de sa précédente affectation.

global, où l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, sous prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux./ Chacun des prix unitaires devra comprendre les fournitures

Il soutient que la requête porte sur un indu de prime d'activité qui ne relève pas de sa compétence et sur un indu de revenu de solidarité active qui est soldé. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, et à supposer même que les parties aient entendu subordonner le paiement du solde du marché à l'homologation de la transaction, ce qui ne résulte pas de l'instruction, le retard de paiement du solde

A a saisi la commune de Mérignac au sujet de l'absence de paiement de ses 90 jours de congés non pris.

Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Aux termes de l'article 4 de ce même arrêté : " I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté. / II.

Sur la fixation du solde du marché : En ce qui concerne la réfaction du prix et les réserves : 2.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2021 l'informant d'une régularisation d'un trop-versé de solde d'un montant de 1 249,98 euros ensemble la décision par

général fait apparaître un solde en sa faveur.

le recouvrement d'une somme de 341 euros correspondant au solde d'une pénalité administrative majorée retenue à l'encontre de M.

un protocole transactionnel pour le règlement du solde du marché.

des prix unitaires.

n°4 et facture de solde est prescrite ; - la société Saunier ne peut lui réclamer une somme de 16 808,23 euros TTC, laquelle correspondant au double du prix du marché et bouleverse l'équilibre économique

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, dans sa rédaction applicable : " I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées

Par une décision du 4 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté leur demande de remise gracieuse du solde de leur prime d’activité correspondant à la somme de 2 737,48 euros.