Après un nouvel examen des documents communiqués, par décision du 8 décembre 2021, le ministre des armées a rejeté sa demande. M.

des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

C, sapeur-pompier professionnel, a reçu une nouvelle affectation suite au jugement n° 2100960 du 6 mars 2023 annulant les décisions d'affectation prises à son égard les 27 et 31 mai 2021 et enjoignant

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

L'enfant Noah Brand Camara a été opéré au centre hospitalier régional de Grenoble d'une hernie inguinale 12 jours après sa naissance, puis de nouveau le lendemain après constatation d'une récidive.

exercices, et notamment les changements de périmètre et les transferts de charges entre collectivité et établissement à fiscalité propre ou la survenance d'éléments exceptionnels affectant significativement

Présentant une fièvre aigue, Mme A a été de nouveau hospitalisée, le 23 août 2018, en raison d'une complication avec hématome sur le site opératoire.

de l'environnement (ICPE), tandis que le bilan de cette surveillance devait être adressé au préfet.

A la suite de plusieurs appels, les 14 et 20 mai 2022, aux forces de l'ordre par la société Euro Protection Surveillance (EPS) en raison d'alertes en provenance de sites dont elle assurait la surveillance

C, celui-ci a fait l'objet d'une nouvelle mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en-dehors du territoire de la commune

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier George Sand a commis plusieurs fautes tenant à la mise en œuvre de mesures de prévention et de surveillance insuffisantes, à la prescription d’un traitement

Ces obligations sont à nouveau prescrites pour une durée de trois mois à compter de la notification de l'arrêté intervenue le 3 février 2023, date à laquelle M. B est sorti de prison.

C... s’est amélioré et qu’une surveillance active régulière doit être poursuivie. M. A...

E et n'apporte aucun élément pour expliquer l'incident dénoncé par le requérant.

B, qui rappelle les faits de l'espèce, notamment l'état de santé de la conjointe du requérant, produit à cet effet un nouveau certificat médical, indique que l'obligation de pointage empêche le requérant

fonctions ; malgré un arrêté du 28 octobre 2021 lui faisant bénéficier d'un nouveau classement tenant compte de ses précédentes fonctions, à compter du 1er avril 2012, sa situation n'est pas entièrement

nouveau. 11.

fonctions ; malgré un arrêté du 28 octobre 2021 lui faisant bénéficier d'un nouveau classement tenant compte de ses précédentes fonctions, à compter du 1er avril 2012, sa situation n'est pas entièrement

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été mise en mesure de présenter utilement sa défense sur les faits qui lui ont été reprochés, en particulier sur les éléments

Malgré l'aménagement de son poste, le congé de maladie ordinaire de Mme D a été prolongé jusqu'au 23 avril 2014 et, dès le 20 avril 2015, elle était à nouveau placée en congé de maladie ordinaire.