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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2427026_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... est réputé avoir été d’abord inscrit au tableau d’avancement pour l’exécution duquel cet arrêté a été pris qui est, s’agissant de la promotion par la voie de l’examen professionnel le tableau établi
Source officielle8ème chambre
DTA_2303632_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En ce qui concerne l'arrêté annuel portant tableau d'avancement : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103627_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les requêtes n°2103627 et n°2103629 ont été communiquées aux techniciens principaux de 2ème classe figurant sur le tableau d'avancement établi le 18 juin 2021, MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103629_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les requêtes n°2103627 et n°2103629 ont été communiquées aux techniciens principaux de 2ème classe figurant sur le tableau d'avancement établi le 18 juin 2021, MM.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200215_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Rosseel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2019065_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
novembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté du 30 juin 2020 portant tableau
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2006398_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 30 juin 2020, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major au titre de 2020. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307407_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le tableau d'avancement attaqué ayant ainsi disparu rétroactivement de l'ordonnancement juridique, les conclusions tendant à son annulation sont devenues sans objet en cours d'instance.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119186_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CK J, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2004289_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'avancement au titre de 2019 a d'ailleurs été annulé par le tribunal et il a finalement et rétroactivement été inscrit au tableau d'avancement et promu au titre de l'année 2019.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2218174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, uniquement dirigées contre sa non-inscription à ce tableau et non contre l'ensemble du tableau, sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116328_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2125257_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de chef d'escadron pour l'année 2020 et de reconstituer sa carrière.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304526_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200478_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ne figurant pas sur ce tableau d'avancement, Mme D a formé un recours gracieux par un courrier daté du 7 avril 2022, qui a été rejeté par décision du 16 mai 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118038_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté n° 4163 du 30 juillet 2021 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. AG. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003504_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité du tableau d'avancement de 2019 : 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2202257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 juin 2022, elle a été inscrite au tableau d’avancement au grade d’ergothérapeute de classe supérieure pour l’année 2021.
Source officiellePage 16 sur 1555
SOCIETE ATMC ARMOIRES ET TABLEAUX MONTES CABLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/07/2026
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30/07/2026
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TABLEAUX SERVICES
26/07/2026
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FICOGEX SA. SA D'EXPERTISE COMPT. & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA R.PARIS. & CIE RGLE DE PARIS
24/07/2026
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23/07/2026
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