L'expert a rendu son constat le 10 novembre 2022. Par une ordonnance du 23 novembre 2022 le vice-président du tribunal administratif de Caen a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.

Par une ordonnance du 5 avril 2022, le président du tribunal administratif de Melun a taxé et liquidé les honoraires de l'expertise qui lui a été confiée à la somme de 97 331, 28 euros TTC.

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée, à la demande de M.

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée, à la demande de M.

Le rapport d’expertise a été enregistré au greffe du tribunal le 25 septembre 2025.

A E en qualité d'expert ; - l'ordonnance n° 1902154 du 12 mars 2020 taxant et liquidant les frais de l'expertise de M.

du 18 mai 2022 F laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais d'expertise à la somme de 1 800 euros toutes taxes comprises

du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 300 euros toutes taxes comprises ; - le rapport de l'expert enregistré le 30 novembre 2022 ; - les autres pièces du

Article 4 : Les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 25 322,75 euros (vingt-cinq mille trois-cent vingt-deux euros et soixante-quinze centimes) TTC sont mis, in solidum

Vu : - l'ordonnance n° 2002913 du 29 novembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé à la somme de 1 200 euros les frais et honoraires de l'expertise

liquidés et taxés par ordonnance du président ou du magistrat chargé des expertises du tribunal administratif.

ORDONNE : Article 1er : Il est accordé au docteure D, experte, une allocation provisionnelle de 1 300 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.

Par une ordonnance du 17 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a ordonné la réalisation d’une expertise et le rapport de l’expert a été remis le 24 décembre 2022.

En premier lieu, en application des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance

de l'expert et aux frais d'assistance technique exposés dans le cadre de l'expertise.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative, l'expert : - avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; - recueillera

Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Rixheim les frais de l'expertise réalisée par le Dr A, taxés et liquidés à la somme de 950 euros toutes taxes comprises.

Les frais et honoraires d'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 8 792,03 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du Tribunal en date du 16 septembre 2020.

Par deux ordonnances du 16 novembre 2022, les frais et honoraires des expertises ont été liquidés et taxés aux sommes de 1 200 euros et 1 100 euros.

Par ordonnance du 10 août 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé à la somme de 1 000 euros TTC les honoraires de l'expert, incluant l'allocation provisionnelle accordée par ordonnance du 26 octobre