Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; / -ou qui sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments

C a déposé un dossier de déclaration préalable en vue de la construction d'un garage sur un terrain situé 1 allée des Acacias à Monflanquin.

un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette du projet, étant précisé qu'une partie des eaux pluviales doit être gérée sur le terrain. / () 6.3.6.3 - Règle alternative.

De plus, le plan PCMI5 " façade Sud Est ", matérialise le sol fini de la terrasse de la piscine à la cote 117,53, soit 0,56 cm au-dessus du terrain naturel.

voies et emprises ouvertes au public () / Pour les terrains aspectés sur plusieurs voies ou emprises ouvertes au public (*) (terrain d'angle, terrain " ilot ", terrain situé entre deux voies) les règles

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

à 400m maximum ; or, il existe un tel point d'eau à 333,7m du projet et situé du même côté de la route ; et, en admettant même qu'il ait fallu un PEI à moins de 200m, il en existe un, de l'autre côté

base d'un dossier incomplet au regard de l'état initial du terrain et l'insertion du projet (1) et de la gestion des eaux pluviales (2) ; - méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce

et de ses abords, ce qui est modifié ou supprimé dans l'aménagement du terrain, le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain, et les plantations

Il ressort des pièces du dossier que le projet à édifier est doté d'une gouttière favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain d'assiette du projet de sorte qu'il est de nature à limiter

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application. / L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies

Ainsi, indépendamment des mentions relatives à l'absence de réseau d'eaux pluviales au droit du terrain d'assiette et dans la rue figurant dans l'avis rendu le 16 août 2021 par le service des eaux de la

Les projets ne devront apporter aucune dégradation de la situation existante au regard des risques de pollutions des eaux () ". 3.

Dans ces conditions, et alors même qu’il est situé en pied de coteau de la petite baie de Carteret, le terrain objet du présent litige doit être regardé comme situé dans un espace proche du rivage au sens

A l'examen de la cartographie du PPRi de 2004 alors en vigueur, le terrain d'assiette du projet, situé en sa partie la plus à l'Ouest à environ 600 mètres du lit de l'Agly, est soumis à des hauteurs d'eau

dispose de sanitaires publics et qu'ils remettront en état le terrain à leur départ lequel est prévu le 2 juin 2024 ; qu'ils n'ont commis aucune dégradation sur le site, que les branchements effectués

; aucun dispositif de séparation des eaux usées et eaux pluviales n'est prévu alors que le terrain d'assiette du projet est situé en zone de risque de mouvements de terrains liés au gypse ; - il méconnait

AXE PHYSIQUEMENT IDENTIFIABLE SUR LE TERRAIN : De part et d'autre des axes d'écoulement des eaux repérés sur le règlement graphique et physiquement identifiables sur le terrain (fossé, ruisseau, vallon

Si le projet se situe dans la pente du terrain naturel en contrebas du bien des consorts F et prévoit le maintien de la végétation en limite du terrain d'assiette, les requérants justifient qu'il est susceptible