Mme A a obtenu le 8 novembre 2006 un permis de construire, dans l'emprise de la plate-forme, huit bâtiments à usage de stationnement d'ULM et de logements.

d'habitation.

Le 27 juillet 2020, ils ont déposé une déclaration préalable de travaux afin de transformer les combles ainsi créés en une surface de 18 mètres carrés à usage d'habitation et de régulariser la création

pour aménager l'espace non affecté au deuxième étage et le rendre disponible à la location, constituant des dépenses d'amélioration relative à un local à usage d'habitation, ouvraient droit à déduction

pour aménager l'espace non affecté au deuxième étage et le rendre disponible à la location, constituant des dépenses d'amélioration relative à un local à usage d'habitation, ouvraient droit à déduction

pour aménager l'espace non affecté au deuxième étage et le rendre disponible à la location, constituant des dépenses d'amélioration relative à un local à usage d'habitation, ouvraient droit à déduction

pour aménager l'espace non affecté au deuxième étage et le rendre disponible à la location, constituant des dépenses d'amélioration relative à un local à usage d'habitation, ouvraient droit à déduction

A défaut, la communauté d'agglomération exerce l'intégralité de la compétence transférée. () ".

opérations, des objets, des dispositifs et des activités soumis aux dispositions du présent code, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux à usage d'habitation.

, UC, UE et 1AU conformes aux articles L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation et 3 de l'arrêté du 13 juillet 2016.

Ainsi, l'activité de l'établissement doit être regardée comme consistant en la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers. 7.

Il en est de même des locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis à compter du 3 avril 2003 et que le contribuable transforme en logements, ainsi que des logements acquis à compter du 3 avril

d'habitation sont autorisées ; - la zone " Nzh " comprend d'autres habitations ; - l'impossibilité de transformer son atelier en habitation fait obstacle à l'entretien de son bâtiment et de la parcelle

La SAS DOM'HESTIA PROMOTION soutient que : - la clinique située 7, rue André Nouet et les locaux d’habitations situés 6B, 6 T et 6 Q, rue Alphonse Provost, étant vacants au 1er janvier 2021, et ce

H A à transformer et étendre une grange en habitation, sise 287 C chemin de Sorbier à Saint-Paul-de-Varces, ainsi que la décision du 21 janvier 2021 rejetant le recours gracieux qu'il a formé contre cette

d'habitation, constitué d'un bâtiment comprenant huit logements et deux villas.

Le projet, qui consiste, ainsi qu’il a été dit au point 1, en la rénovation et la surélévation d’une maison à usage d’habitation, en un changement de destination d’un garage en maison à usage d’habitation

des opérations, des objets, des dispositifs et des activités soumis aux dispositions du présent code, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux à usage d'habitation.

le permis de construire délivré le 30 juillet 2021 à la SARL Apex en vue de la réalisation d'un immeuble R+3+attique à usage d'habitation et de locaux commerciaux au 6 de la rue Gustave Flaubert ; 2°

d'un bâtiment désaffecté anciennement à usage agricole en maison d'habitation en mitoyenneté avec la stabulation.