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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2514586_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En outre, le requérant est connu des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lien d’entrepôt le 17 octobre 2023, si bien que son comportement est, contrairement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501890_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

18 avril 2014, à un mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 14 octobre 2020, à un an d'emprisonnement pour récidive de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601492_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

cour d’appel de Rennes du 28 mai 2025 à une peine de huit mois d’emprisonnement assortie d’une interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans pour des faits de recel de bien provenant d’un vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518682_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... est actuellement incarcéré et sa fiche pénale indique qu’il a été condamné à plusieurs reprises pour des faits, outre de violences sur conjoint, de violation de domicile, vol par effraction, menace

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2518986_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

un état alcoolique, conduit sans permis, conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, faux et usage de faux documents administratifs, port sans motif légitime d’arme blanche, tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403532_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

peines d'emprisonnement et, en dernier lieu, à une peine de douze mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg du 2 février 2023 pour usage illicite de stupéfiants et vol

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300299_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de deux condamnations pénales en octobre 2021 et avril 2022, et a, postérieurement à son incarcération jusqu'au 21 novembre 2022, de nouveau été interpellé par les services de police pour des faits de vol

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207846_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Toutefois, le procès-verbal de dépôt de plainte du 13 décembre 2018, produit à l'instance, indique que le vol par effraction s'est produit entre le 8 et le 10 décembre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005813_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, incarcéré pour des faits de vol avec effraction et avec lequel elle ne justifie d'aucune communauté de vie, serait effectivement le père de cet enfant à naître.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111339_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

novembre 2014 et usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation le 13 novembre 2014, et, d'autre part, de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2320176_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 12 février 2014 par le tribunal correctionnel de Créteil à 3 mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406443_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait en application desquelles il a été pris tirées notamment que l'intéressé a, le 22 avril 2023, été interpellé et placé en garde à vue pour vol

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406874_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle, alors qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction en réunion.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500093_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Si Mme D... soutient que sa seule interpellation pour une tentative de vol par effraction dans un local d’habitation, non suivie de poursuites pénales, ne saurait caractériser une menace suffisamment grave

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219643_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

préfet de police a relevé que l'intéressé s'est déclaré célibataire et sans enfant à charge en France et, qu'au surplus, son comportement a été signalé par les services de police le 19 septembre 2022 pour vol

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300465_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public et dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502216_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

par deux circonstances sans violence, le 17 janvier 2019 pour vol aggravé par deux circonstances sans violence, le 18 janvier 2019 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400245_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exécution du jugement du 28 juin 2019 du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants, vol

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301144_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

à l'étalage, vol en réunion avec violence, vol aggravé, vol par effraction, recel, faits qui n'ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires mais dont le requérant ne conteste pas sérieusement avoir

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512814_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

simple », de « vol à l’étalage », de « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt », de « détention non autorisée de stupéfiants », d’ « outrage à une personne dépositaire de

Source officielle

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