Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte, d'un montant de 597,79 euros, qui lui a été délivrée par la caisse

Toutefois, après avoir constaté qu'il ne faisait plus partie des effectifs de l'établissement scolaire auquel il était administrativement rattaché, M.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Durand, rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - Elle exerce l'emploi d'agent territorial polyvalent volant.