Christophe Michel, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté, comme inopérant. 16.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Petit Philippe et Nathalie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé.

Le 17 août 2019, un premier feu a pris naissance dans le garage de l'habitation.

B, d'autre part, des revenus foncier perçus sur un bien immobilier dont elle est propriétaire en indivision. 8.

Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société Mahana O Hiupe conclut au rejet de la requête.

Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société Mahana O Hiupe conclut au rejet de la requête.

Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société Mahana O Hiupe conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens

peuvent, par ordonnance : ()7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le moyen tiré de ce que le cumul des trois critères listés au b. du 4° de l’article 261 D du code général des impôts, dans sa version applicable au présent litige, est incompatible

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Ithaque ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le directeur soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu : - la décision par laquelle le président a désigné M.

les moyens ne sont pas fondés.

litige est caractérisée dès lors que ces mesures ont pour effet de mettre gravement en péril la trésorerie de la société et pourraient entraîner sa liquidation judiciaire ; - il est fait état de moyens

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.