A... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens dans les deux instances. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge M.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 9.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté doit être écarté.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais de l’instance : 11.

A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.

En troisième lieu, aucun détournement de pouvoir, ni harcèlement moral ou encore rupture d'égalité entre agents ne ressort des pièces du dossier. Ce moyen doit par suite être écarté. 5.

membres de sa fratrie.

à une troisième demande de permis, - et les observations de Me Savignat, représentant la commune, qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures, contesté l’urgence et réexposé les motifs de

de ses opérations imposables ; - la facture " Leroy Merlin " du 15 octobre 2015 qui aurait été comptabilisée trois fois n'existe pas ; - les frais d'hôtel concernaient " des clients ou des fournisseurs

, par une décision du 17 avril 2023, dans le but de ne pas séparer une fratrie.

D, qui n'a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance, au titre des frais exposés par la commune de Thorigny-sur-Oreuse et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 8.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Sur les frais liés au litige : 12.

, tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant au remboursement des frais exposés par la société Clésence et non compris dans les dépens, faute d'être chiffrées.

Sur les dépens : 9.

Sur les frais liés au litige : 10.

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit être écarté. 6 En troisième lieu, M.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.