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336 456 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300779_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le moyen manque ainsi en droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300810_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les autres conclusions et moyens : Les autres conclusions et moyens dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100931_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202372_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502946_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C ne justifie pas, en sa seule qualité de partenaire de PACS de l'intéressé, d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d'un tel refus de visa.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2537027_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le droit de libre circulation peut connaître des restrictions, notamment lorsque le comportement de l’intéressé représente une menace pour un intérêt fondamental de la société. 8.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126378_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

des décisions individuelles de nomination à ce grade dès lors que, par un arrêté du 21 mars 2022, le ministre de l'intérieur l'a nommé à ce grade à compter du 1er juillet 2016.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

septembre 2022. 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400067_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article 1343-2 du code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207076_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201121_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par une décision du 28 octobre 2021, notifiée le 2 novembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a interdit, en urgence, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502573_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

E ne justifie pas, en sa seule qualité de fils de l'intéressée, d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d'un tel refus de visa.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103475_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par suite, ces moyens doivent être écartés.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104216_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par suite, ces moyens doivent être écartés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202244_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un arrêté du 1er juin 2022 dont l'intéressée demande l'annulation, la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer le titre, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511308_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303911_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'outre-mer où il a sa résidence habituelle ; 2° Pour les personnels visés au b de l'article 1er ci-dessus, un voyage aller et retour entre le territoire européen de la France où l'intéressé exerce ses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400278_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E et sa compagne peut être reconstituée dans leur pays d'origine où, ainsi qu'il a été dit précédemment, ils ne sont pas dépourvus d'attaches familiales, le moyen tiré de la méconnaissance de l'intérêt

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300392_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à toutes les décisions : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002745_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle

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