) d'enjoindre à l'université de Tours de l'autoriser à redoubler au sein du Master 1 à l'EPJT ; 3°) et de mettre à la charge l'université de Tours la somme de 4 000 euros en application de l'article

. ". 3.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B..., et, par une décision du 28 janvier 2026, prise après avis défavorable de la CNAE réunie le 9 décembre 2025, a refusé de lui accorder l’autorisation demandée et lui a prescrit l’accomplissement

prises en application de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris Cité de réunir le jury L.AS 2/3 afin qu’il procède à un nouvel interclassement, après avoir exclu les notes du PASS

) d'annuler le procès-verbal de flagrance dressé le 15 juin 2023 ; 3°) d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée à son encontre le 15 juin 2023 ; 4°) d'ordonner la destruction

Suite à l’avis favorable du conseil médical, réuni le 3 avril 2025, elle a été placée en congé de longue durée (CLD) à compter du 3 juin 2024 qui a été prolongé jusqu’au 9 novembre 2025 puis elle a été

Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 5.

E n'aurait pas été absent ou empêché, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

d'hébergement d'urgence ". 4.

En ce qui concerne l'urgence : 3.

Sur la légalité de la décision contestée : 2.

Mme D... a d’ailleurs déposé un recours gracieux le 4 mai 2023. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

L’instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d'étudiant mentionnés à l'article L. 312-2 de ce même code, l'instruction ministérielle du 4 juillet 2019 relative

qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu () ". 3.

Sur l'étendue du litige : 2.

Vu : - la loi n° 86-33 du 2 janvier 1986 ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 ; - le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 206-636 du 19 mai 2016 ; - l'ordonnance n° 2020-347 du

Un représentant du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / Le président et les membres de la commission

L'article R. 632-2 de ce code prévoit que : " () Le bulletin de notification vaut convocation devant la commission d'expulsion mentionné au 2° de l'article L. 632-1 ". 3.