CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313897_20240130
30 janvier 2024
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
7ème Chambre
DTA_2116101_20241118
18 novembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
ORTA_2314716_20250617
17 juin 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Chambre 1
DTA_2200689_20221213
13 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208844_20220729
29 juillet 2022
La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision ". 2.
ORTA_2509517_20251003
3 octobre 2025
2ème Chambre
DTA_2000134_20220705
5 juillet 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001745_20221214
14 décembre 2022
Compte tenu de ces éléments, et contrairement à ce qu'a retenu le service, les surfaces de vente relatives aux trois premiers niveaux du bâtiment, qui selon les termes du constat d'huissier sont " ouverts
ORTA_2307783_20230629
29 juin 2023
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216949_20241118
une période donnée que le reste des ventes seraient constituées de solides pour lesquels le ratio coût / matière ou la marge brute seraient incohérents avec la moyenne du secteur économique. 16.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501095_20250915
15 septembre 2025
DTA_2301188_20250626
26 juin 2025
Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
Elle vend ses prestations sur internet via le site B et se présente comme un site de vente privées qui organise pour ses membres privilégiés, des ventes évènementielles d'hôtels et de voyages.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501676_20250219
19 février 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de la Vendée par M. D G.
DTA_2200477_20230209
9 février 2023
pour présenter les marchandises à la vente ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_2008305_20230623
23 juin 2023
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. S'agissant de la méthode de reconstitution des résultats des sociétés Class J et Vent d'Ouest : 10.
DTA_1901717_20230425
25 avril 2023
par l'Etat à la commune de ce terrain ; 2°) d'enjoindre au maire de Cantaous d'intenter une action en nullité de la vente par l'Etat à la commune de la parcelle litigieuse ; 3°) de mettre à la charge
3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10e, en tant qu'il réglemente la vente de boissons alcooliques ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2022-01285 du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 2022
5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué : 2.
Page 17 sur 2237