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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002107_20240206
6 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403842_20240606
6 juin 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504636_20260428
28 avril 2026
30 juin et 31 juillet 2025, la commune de Montauban, représentée par la SELARL Depuy avocats et associés, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302353_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
3ème Chambre
DTA_2002040_20220707
7 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 et 17 mars 2021, la société Aktys Architecture, représenté par Me Robert, du cabinet Deniau-Robert-Locatelli, conclut : 1°) au rejet des demandes de l'OPHA à son
2ème Chambre
DTA_2101902_20231017
17 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303833_20231018
18 octobre 2023
4ème Chambre
DTA_2201979_20250205
5 février 2025
B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2005518_20230329
29 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes des articles L.431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de
DTA_2004463_20230329
5ème Chambre
DTA_2103731_20240411
11 avril 2024
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
) à titre principal de fixer le solde du décompte général du marché conclu avec l’office public de l’habitat Drôme Aménagement Habitat (DAH) à la somme de 1 134 818,05 euros hors taxe (HT) soit 1 361 781,66
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303632_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A C représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur
1ère chambre
DTA_2103001_20250710
10 juillet 2025
342 147, 72 euros à raison d’un certain nombre de prestations supplémentaires et d’un solde restant dû de 1 304 865, 84 euros.
DTA_2500423_20260317
17 mars 2026
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'utilité et le périmètre de la mesure d'expertise : 1.
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
3ème chambre
DTA_2002641_20221130
30 novembre 2022
Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public
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