CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2123563_20230512
12 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2200435_20230126
26 janvier 2023
vulnérables face au Covid-19 ; - la décision en litige méconnait les stipulations des articles 3 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles du 1
7ème chambre
DTA_2206328_20250129
29 janvier 2025
(CE, 1/6 SSR, 12 février 2014, SNC SIBER, n°359343, B - Rec. T. pp. 780-902-909).
Pole Social (JU)
DTA_2409352_20250526
26 mai 2025
l'espèce, et sous réserve que Me Damy, conseil de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Damy de la somme de 1
étrangers JU
DTA_2502106_20250725
25 juillet 2025
système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / () / 4° Ils sont membres de famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées aux 1°
1ère Chambre
DTA_2302814_20231024
24 octobre 2023
C, mentionne, avec une précision suffisante, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement en citant notamment les dispositions des articles L. 421-1 et L. 414-2, L. 611-1, L.
- Asile - 15 jours
DTA_2301414_20230216
16 février 2023
irrégulier sur son territoire, à l'exception de ceux d'entre eux qui sont soupçonnés d'avoir commis une infraction, sans respecter les procédures et garanties prévues à l'article 5, à l'article 6, paragraphe 1,
- 96h - Eloignement
DTA_2213122_20221014
14 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403441_20250328
28 mars 2025
3e Section - 2e Chambre
DTA_2322169_20250626
26 juin 2025
comité social et économique du 4 novembre 2022, il ressort également des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que le procès-verbal de cette réunion n'a été reçu par la direction de la société Pamyl 1
1 ère Chambre
DTA_2403071_20251028
28 octobre 2025
En sixième lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice sexuel, en lien avec la maladie imputable au service, en l’évaluant à la somme de 1 000 euros. 12.
DTA_2405423_20260211
11 février 2026
500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
1966 à 1974 et à partir de 1975, la dose efficace durant les essais atmosphériques et les essais souterrains, mesurant l’exposition externe et la contamination interne a été constamment inférieure à 1
Juge unique chambre 3
DTA_2103757_20230710
10 juillet 2023
circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laspalles renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laspalles de la somme de 1
DTA_2407975_20250429
29 avril 2025
, en augmentant sensiblement la densité des constructions en son sein par la création de quatre lots d'une superficie comprise entre 401 et 589 m², alors que la superficie moyenne des terrains est de 1
DTA_2500066_20250717
17 juillet 2025
1966 à 1974 et à partir de 1975, la dose efficace durant les essais atmosphériques et les essais souterrains, mesurant l'exposition externe et la contamination interne a été constamment inférieure à 1
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
DTA_2409079_20250429
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202234_20221207
7 décembre 2022
E sont de 1 814,93 euros ; le requérant possède également une épargne de 1 062,78 euros et la propriété en indivision d'un immeuble de 70 000 euros, sur lequel l'inscription d'une hypothèque est possible
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500494_20250610
10 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Page 17 sur 15559