du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, ainsi que sur des rehaussements à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2015 et 2016.

un bateau de 5 mètres de largeur sur 15 mètres de longueur, à 3 756 euros, qu'en 2017, la société Vauban 21 a fixé le montant de ces charges à 3 794 euros, puis à 3 870 euros pour 2018, à 3 910 euros

A... s’est vu notifier par la caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire des indus d’aides personnalisées au logement de 4 870, 05 euros au titre de la période d’avril 2018 à octobre 2020

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n°2004- 878 du 26 aout 2004 ; - le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 ; - le code de

B A était le gérant et l'associé unique durant toute la période en litige, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018, étendue au 31 août 2019

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a obtenu, au titre des années 2018, 2019 et 2020 les notes de 5 et qu'il est titulaire de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour

-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - le code de justice administrative

En premier lieu, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir

à son contrat du 26 août 2019 ; 3°) d'annuler les décisions relatives aux modalités de retenue sur traitement révélées par ses fiches de paie des mois de janvier à mai 2020 ; 4°) d'enjoindre au recteur

Le 13 août 2017, un incendie a occasionné de lourds dommages à cet équipement.

(CNED) lui a confirmé qu'elle était redevable de la somme de 1 538 euros correspondant à des formations souscrites les 29 mai 2014 et 16 septembre 2016.

sur la période du 1er juin 2018 au 31 décembre 2021 et par un arrêté n° 190/2024-DRH du 4 mars 2024, elle a obtenu un rappel d'IAT sur la période réclamée, du 1er janvier 2018 au 31 mai 2020 ; - les

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2010-1357

Elle a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 20 décembre 2010 au 31 décembre 2013.

B, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2015 et 2016, à l'issue duquel, par deux propositions de rectification du 10 décembre 2018 et du 4 décembre 2019, des cotisations supplémentaires

Par un avis du 20 avril 2018, la société a été informée de l'engagement d'un examen de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2021

Vu : - le règlement (CE) 874/2004 de la Commission du 29 avril 2004 ; - le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 ; - le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre

Dans ces conditions, les créances nées au cours des années 2015 à 2017 incluse sont prescrites depuis le 1er janvier 2022.

Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.