CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 883 résultats pour « Alias »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301080_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Madame B, alias Mme D, est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216836_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B D alias C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503414_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Amine Kadi alias C B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604631_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... alias B... D...

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301385_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Mme B, alias D, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310005_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D C, alias B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention au centre de rétention administrative de Paris - Vincennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201381_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A de Araujo -alias Corinne- D C épouse B, représentée par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401716_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D F B, alias D E, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208733_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C A alias M.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305721_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C B alias A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502282_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède qu’alors même que Mme C... alias A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528940_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., alias A... ; 2°) d’enjoindre à la directrice de la maison centrale de Poissy de lui délivrer un permis de visite auprès de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406380_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Mme B alias Mme C est admise à l'aide juridique provisoire. Article 2 : La requête de Mme B alias Mme C est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418755_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C B alias M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206019_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, alias C, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512055_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C A alias B D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502792_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E..., alias Mme D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211912_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D, alias B, demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206817_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A F épouse D alias B C épouse E, représentée par Me Hassid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205890_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C B, alias A, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle

Page 17 sur 145

← PrécédentSuivant →