CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. / Examens complémentaires : ECG : altérations électriques sur plusieurs dérivations, modérées et stables au repos dans le cas d'angor chronique modéré, avec ECG d'effort perturbé avec des sous-décalages

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608197_20260423

Administratif

23 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que sa compagne va accoucher de leur troisième enfant et que, dans un contexte clinique angoissant, la présence auprès d’elle de ses

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200964_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal de retirer les annotations figurant sur son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203052_20250313

Administratif

13 mars 2025

2018 et de la teneur des échanges retranscrits lors du premier appel téléphonique aux services des urgences que, bien que pleinement informé par la victime d'un ensemble symptomatique concernant un angor

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300140_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Toutefois, alors même que cette annotation a été portée par le correcteur, celui-ci n'en a pas tiré de conséquences puisque sa copie a été corrigée et a été notée 12/20.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601926_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Annoot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2401743_20250917

Administratif

17 septembre 2025

l'engagement d'une procédure de contrôle au motif que Mme A a refusé l'intervention de leur technicien, il ressort également de ce rapport de contrôle qu'un nouveau rendez-vous a été fixé le 8 mars 2023, annoté

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212718_20220906

Administratif

6 septembre 2022

les documents à l'origine des soupçons ont été vérifiés par le professeur chargé de la surveillance de l'épreuve, qui n'a pas formulé de réprobation, que les consignes interdisant l'usage de codes annotés

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202823_20260430

Administratif

30 avril 2026

documents tels que la réponse du directeur départemental des finances publiques du Var datée du 26 août 2022 à son opposition à poursuite formée à l’encontre des deux mises en demeure contestées, qu’elle a annotée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102887_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B A, représenté en dernier lieu par Me Annoot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le président de la communauté de communes

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2011131_20230531

Administratif

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2020 et 31 décembre 2021, la société ADM Conseil, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202004_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2022, 5 septembre 2022 et 13 janvier 2023, l'association Sauvons les cerisiers de Lux, représentée par Me Annoot,

Source officielle

Magistrat VERGUET

DTA_2120386_20220718

Administratif

18 juillet 2022

d'entretien de 0,90 ; - la surface pondérée totale retenue par l'administration est erronée ; son évaluation, à partir de chiffres provenant d'un document non daté et sans auteur comportant des annotations

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204813_20240308

Administratif

8 mars 2024

A B, représenté par Me Angot, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 21 juin 2021, 2 décembre 2021 et 11 janvier 2022 par

Source officielle

8ème chambre

DTA_2108580_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 mai 2023, le 10 avril 2025 et le 14 octobre 2025, la commune d’Avon, représentée par Me Angot, conclut : 1°) à titre principal, à l’irrecevabilité de la

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001458_20230406

Administratif

6 avril 2023

défense, enregistrés le 16 juillet 2021, le 18 mars 2022, le 20 mai 2022, le 29 juillet 2022, le 6 octobre 2022 et le 8 décembre 2022 la chambre régionale d'agriculture de Corse, représentée par Me Angot

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307231_20230331

Administratif

31 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023 à 17 heures, le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'homme et le syndicat de la magistrature, représentés par le cabinet Andotte

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513455_20260127

Administratif

27 janvier 2026

D... a lu son rapport et entendu : Me Mondolini, représentant les requérants ; Me Delattre, représentant l’association Centre cultuel du Chablais, anciennement Les Musulmans de Thonon ; Me Angot, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505809_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2204319_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Argentin, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant M. A....

Source officielle

Page 17 sur 42

← Précédent Suivant →