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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403350_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
- en présence de Mme A, interprète en langue arabe ; - le préfet de police ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404828_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E, interprète assermenté en langue arabe, qui indique être malade en raison d'un kyste au niveau de la cuisse mais qu'il ne trouve pas de médecin pour être suivi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300184_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216969_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D, interprète en langue arabe, qui soulève le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202345_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par la présente requête l'association Radio Aria demande l'annulation des décisions du 7 janvier 2022. 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300650_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a indiqué qu'il comprenait la langue arabe lors du dépôt de sa demande d'asile le 30 septembre 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de langue et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un courrier reçu le 3 mars 2021, l'ACCA Sentenac-de-Sérou a demandé à la commission syndicale Haute-Arize d'abroger cette délibération.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions posées et insiste sur la stabilité nécessaire de leurs filles scolarisées en France ; et a prononcé la clôture de l’instruction, en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions posées ; et a prononcé la clôture de l’instruction, en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311566_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
F, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. G assisté de M. F, interprète assermenté en langue arabe.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216087_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui explique avoir été incarcéré dès son arrivée à Malte pendant une durée de trois mois, puis ses empreintes digitales ont été prises avant qu'il ne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216389_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ces documents, rédigés en arabe, langue comprise par M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403626_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, il affirme n'être arrivé en France qu'en 2022, alors qu'il était âgé de 22 ans, ce dont il se déduit qu'il a essentiellement vécu en Algérie où résident ses parents.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301255_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il indique qu'il est un ressortissant ivoirien, arrivé mineur en France en 2021, qu'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne par un jugement du 31 mars 2022, qu'il a signé, le 29 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507893_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A ont attesté avoir compris la procédure mise en œuvre au cours de l'entretien dont ils ont bénéficié en préfecture, réalisé en présence d'une interprète en langue arabe, laquelle a été à même de leur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310514_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B le 14 juin 2023 en langue arabe, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608263_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ces documents sont rédigés en arabe, langue que l’intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126468_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ". 4.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2305029_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Arab, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rétabli M.
Source officiellePage 17 sur 2336